Objectif et portée
Cet agent d'intelligence artificielle (ci-après, "FRACTTAL AI") est un outil spécialisé dans l'analyse des ordres de travail, des compteurs et des actifs, conçu pour aider à l'interprétation des données techniques et opérationnelles. Son utilisation est soumise aux termes et conditions établis par Fracttal, et sa fonctionnalité ne remplace pas le jugement humain ni la supervision professionnelle.
Utilisation des données et entraînement des algorithmes
Toutes les informations traitées par FRACTTAL AI, y compris les données saisies par l'utilisateur et les résultats générés, pourront être utilisées pour l'entraînement, l'amélioration et l'optimisation des algorithmes d'intelligence artificielle. L'utilisateur accepte que Fracttal puisse utiliser ces données de manière anonymisée et agrégée, conformément aux réglementations applicables.
Fracttal ne garantit pas l'exactitude absolue des analyses générées par FRACTTAL AI. L'utilisateur est responsable de vérifier les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci. FRACTTAL AI peut commettre des erreurs, et ses résultats doivent être considérés comme un guide de référence, non comme un conseil définitif.
L'utilisation de FRACTTAL AI implique l'acceptation expresse de :
Les Termes et Conditions du Service de Fracttal
La Politique de Confidentialité et l'Avis Légal associés.
La cession non exclusive des droits sur les données saisies à des fins d'amélioration du système.
Clause de non-responsabilité
Fracttal ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser FRACTTAL AI, y compris mais sans s'y limiter, les pertes économiques, les interruptions d'opérations ou les décisions techniques basées sur ses résultats.
Fracttal S.L., en conformité avec la législation espagnole applicable, décline expressément toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature (directs, indirects, consécutifs ou perte de bénéfices) résultant de l'utilisation, du mauvais usage ou de l'incapacité à utiliser FRACTTAL AI, des décisions techniques, opérationnelles ou commerciales basées sur les analyses générées par l'IA, des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats fournis par le système, des interruptions opérationnelles, y compris mais sans s'y limiter, les défaillances techniques non imputables à Fracttal, la perte de données non causée par dol ou négligence grave de l'entreprise.
Cette limitation n'affecte pas les droits reconnus à l'utilisateur en vertu du RGPD. Elle ne s'applique pas en cas de dol, de négligence grave ou de violation d'obligations essentielles conformément au Code civil espagnol.
L'utilisateur reconnaît que FRACTTAL AI est un outil d'aide et que Fracttal ne garantit pas son infaillibilité. La responsabilité finale des décisions incombe à l'utilisateur.
Les données ne seront pas utilisées par Fracttal à des fins autres que les services au bénéfice de l'utilisateur, étant entendu que Fracttal ne assume ni n'assumera aucune obligation ni responsabilité concernant les données ou l'utilisation que l'utilisateur en fait, celui-ci étant en tant que titulaire des données toujours responsable de leur usage et contenu, assurant à l'utilisateur qu'à tout moment les données ne seront pas utilisées à des fins illicites ou contraires à la législation applicable, ou qui de quelque manière que ce soit portent atteinte aux droits de tiers.
Fracttal ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou l'adéquation des résultats fournis par FRACTTAL AI, qui doivent être considérés comme des recommandations techniques d'appui et non comme un conseil définitif. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, déchargeant Fracttal de toute réclamation pour dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de leur utilisation, y compris mais sans s'y limiter, les pertes économiques, interruptions opérationnelles ou erreurs techniques, sauf en cas de dol ou de négligence grave dûment prouvée conformément à la législation espagnole.
L'utilisateur autorise expressément Fracttal, avec l'utilisation de FRACTTAL AI et l'accès et la saisie d'informations, à utiliser les données anonymisées dérivées de son interaction avec FRACTTAL AI (y compris les métriques opérationnelles, les schémas d'utilisation et les résultats générés) pour l'entraînement, le développement et l'amélioration continue des algorithmes d'intelligence artificielle, en conformité avec le RGPD et le Data Act.
Cette autorisation est entendue comme une licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances, sans droit à compensation économique, garantissant que Fracttal applique des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données conformément à la politique de traitement des données.
Conformité réglementaire et acceptation des termes
L'utilisation de FRACTTAL AI implique l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales, ainsi que de la Politique de Confidentialité de Fracttal.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation applicable, y compris la LOPDGDD, et reconnaît que Fracttal pourra suspendre ou limiter l'accès en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des droits de tiers ou de non-respect de ces conditions. Tout litige sera résolu conformément à la juridiction des tribunaux de Madrid, avec renonciation expresse à tout autre for.